À l’approche de la période des Fêtes, nous nous demandons souvent, quels sont nos droits en termes de congés pour cette période festive en tant que salarié?
Selon les normes du travail, les travailleuses et travailleurs bénéficient d’un congé accompagné d’une indemnité lors des jours fériés. Il incombe à l’employeur de calculer cette indemnité. Les jours fériés ne peuvent pas être déplacés : l’employeur ne peut pas exiger que le personnel travaille un jour férié pour ensuite fermer l’établissement un autre jour en guise de remplacement. Cette règle s’applique à l’ensemble des jours fériés, comme par exemple, la Journée nationale des Patriotes ou l’Action de grâce.
Or, si la date du férié tombe un samedi ou un dimanche, le salarié à temps plein voit cette journée être reportée au jour ouvrable suivant, si bien qu’un salarié temps plein bénéfice toujours de deux journées fériées payées minimalement durant la période des Fêtes, car même si le férié tombe une fin de semaine, il est reporté au jour ouvrable suivant. Par exemple, si la fête de la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, tombe un samedi, le prochain jour ouvrable, donc le lundi serait congé férié et payé.
Chaque année, le jour de Noël (25 décembre) et le jour de l’An (1er janvier) sont des jours fériés pour tous les salariés.
La première condition pour avoir droit à la rémunération lors d’un jour férié est d’être une personne salariée à la date du jour férié. Cette règle s’applique que vous soyez travailleur à temps plein ou temps partiel. Ensuite, le travailleur ou la travailleuse ne doit pas être en absence prolongée, comme invalidité ou congé de maternité/paternité.
Finalement, pour recevoir une indemnité pour un jour férié, une condition est que la personne salariée ne s’absente pas sans motif légitime ni sans l'autorisation de son employeur avant ou après un jour férié. Dans le cas contraire, la personne perdra le droit à l'indemnité ou au congé compensatoire.
Pour connaître le montant à recevoir, l’employeur devra calculer 1/20 (un vingtième) du salaire perçu au cours des quatre dernières semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
Si vous travaillez à temps plein, le montant équivaut environ à une journée entière de travail. Si vous travaillez à temps partiel, le montant sera bien évidemment moins élevé.
Cependant, si l’employeur décide de faire travailler ses employés lors d’un jour férié, vous avez droit à votre salaire habituel en plus d’une compensation. Votre employeur aura alors deux choix. Il peut soit vous payer l’indemnité en argent ou vous donner une journée de congé à un autre moment et ledit congé doit être pris dans les trois semaines avant ou après le jour férié travaillé. Le terme « temps double » est souvent utilisé, car le jour férié étant déjà un congé payé, si l’employé travaille, il ou elle obtient aussi une compensation pour son travail effectué.
De plus, si le jour férié tombe pendant que vous êtes en vacances, votre employeur doit vous offrir une indemnité, encore une fois selon le calcul de votre salaire habituel, ou vous offrir un congé payé à une date décidée entre vous et votre employeur.
Pour résumer, les travailleurs à temps plein ont généralement droit à deux journées fériées, à savoir le 25 décembre et le 1er janvier, qui sont des jours fériés payés.
Donc, avec la période des fêtes qui arrive à grands pas, assurez-vous de bien profiter de vos congés payés, car vous y avez droit.
Joyeuses Fêtes!
NB. Cet article a été co-écrit et révisé par Me Vincent Langlois, avocat.