La citation à comparaître est une procédure qui impose au justiciable qui la reçoit l’obligation de se présenter devant le tribunal à une date et une heure prédéterminée pour témoigner de sa connaissance personnelle d’un dossier ou d’une partie à un litige.
Généralement, la citation à comparaître est délivrée au minimum 10 jours avant la date donnée dans l’avis. Le délai peut être réduit jusqu’à 24 heures, seulement si le juge évalue la situation comme étant une urgence. Elle précise souvent l’objet de la convocation, ainsi que les obligations et les droits de la personne recevant l’avis de comparution. Les conséquences et sanctions en cas d’une absence qui ne serait pas justifiée sont parfois indiquées pour informer la personne concernée de l’importance de sa présence.
Quoi faire si vous recevez une citation à comparaître?
Premièrement, vous pouvez demander les motifs concernant la demande de votre présence au tribunal. Vous pouvez également demander des informations concernant le type de témoignage à donner, ce qui pourrait vous aider à préparer votre déclaration. Votre devoir en tant que citoyen est de vous présenter au palais de justice à la bonne date et heure, spécifiée dans la citation à comparaître.
De plus, durant le procès, vous devez jurer de dire que la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Cependant, une citation à comparaître est une procédure rédigée par un avocat qui représente une partie à un litige et désire obtenir des informations spécifiques ou votre témoignage afin de rendre compte de votre connaissance personnelle de la cause visée. Cela ne veut pas nécessairement dire que toutes les informations demandées ou requises, notamment des documents qu’on vous demande d’amener avec vous, seront tous admissibles en preuve. Par exemple, si on vous demande d’amener des documents appartenant à des tiers, contenant des informations ou renseignements personnels ou encore que la somme de documents qu’on vous demande de transmettre est trop onéreuse, il est possible de circonscrire la portée des engagements. Ainsi, un avocat pourrait vous conseiller et vous accompagner afin de convenir de modalités liées à votre présence avec la partie adverse, la possibilité d’être exempté de témoigner si les réponses sont souscrites avant l’audience ou d’informer l’avocat signataire de cette citation à comparaître des objections que vous pourriez faire valoir.
Si vous devez témoigner, vous pourriez avoir droit à des frais d’indemnisation pour compenser votre temps et vos dépenses. Dans les frais d’indemnisations possibles, il peut y avoir des frais de transport, des frais de repas et des frais d’hébergement si applicables.
De surcroît, si votre présence au tribunal n’a pas été productive ou que vous avez dû témoigner, vous pouvez être indemnisé pour perte de temps. La perte de temps au tribunal désigne le temps qu’une personne doit consacrer à des procédures judiciaires, au détriment de ses autres activités quotidiennes, professionnelles ou personnelles. Cela peut inclure les heures passées à attendre dans les locaux du tribunal, à assister aux audiences, ou à préparer son témoignage, que la personne soit partie au procès, témoin ou juré. Cette perte de temps est souvent non productive pour l'individu, surtout si elle entraîne une perte de revenus, d’opportunités professionnelles, ou des dépenses supplémentaires.
Les indemnités sont mises à jour par règlement législatif et devraient être indiquées dans l’avis de présentation joint à la citation reçue. Dans tous les cas d’espèce, il est opportun de consulter un avocat pour obtenir des conseils sur une telle convocation, vos droits mais aussi vos obligations. Dans plusieurs cas, par l’entremise du procureur que vous pourrez mandater pour vous conseiller, des arrangements peuvent être discutés afin de limiter la portée de votre témoignage ou de simplement souscrire à transmettre des documents en votre possession. Le conseil d’un avocat pourrait également être particulièrement utile si les demandes qu’on vous a transmises sont démesurées, disproportionnées ou qu’elles pourraient être limitées à ce qui est pertinent pour le litige concerné.