Lorsqu'on acquiert un bien, qu'il s'agisse d'une maison, d'une voiture ou d'un autre objet de valeur, on s'attend naturellement à ce qu'il corresponde aux attentes. Cependant, ces biens peuvent également présenter des vices cachés.
Un vice caché se défini comme un défaut inhérent qui n’a pas été remarqué auparavant et qui affecte l’état du bien.
Un vice caché rempli trois conditions. La première est qu’il est non apparent, donc il ne doit pas être détectable et visible au moment de l’achat. Ensuite, le vice caché doit exister avant la conclusion de la transaction, même s’il se manifeste après celle-ci. Finalement, un vice caché en est un s’il rend le bien presque inutilisable ou diminue fortement sa valeur. En effet, le défaut doit être suffisamment grave pour empêcher l’utilisation normale et attendue du bien, ou réduire de façon considérable l’intérêt ou la valeur pour l’acheteur.
La garantie des vices cachés est prévue par la loi, notamment dans le Code civil du Québec et vise à protéger l'acheteur. Celui-ci peut demander la réparation, l'échange ou l'annulation de la vente, selon les circonstances.
En somme, les vices cachés représentent une protection essentielle pour les acheteurs, leur garantissant des recours face à des défauts graves et dissimulés. Qu'il s'agisse de négocier une réparation, d'obtenir une indemnisation ou d'annuler une vente, la loi encadre ces situations pour rétablir l'équité entre les parties. Toutefois, pour éviter les désagréments, il est crucial de bien se renseigner avant un achat, de procéder à des vérifications minutieuses et, en cas de litige, de s’entourer des conseils d’un expert ou d’un professionnel du droit. Être informé, c'est se donner les moyens d'agir.
NB. Cet article a été révisé par Me Vincent Langlois, avocat.